Comment fonctionne l’assurance habitation en cas de sinistre ?

L’assurance habitation sinistre a pour objectif de garantir une indemnisation après l’apparition d’un sinistre dans son habitation. Ainsi, en cas de dégât des eaux, d’incendie ou de cambriolage engendrant un dommage sur un bien mobilier ou immobilier, l’assurance couvre le dit sinistre selon un certain nombre de facteurs. C’est la raison pour laquelle il est important d’opter pour le meilleur contrat habitation possible. Chez papernest, nous proposons une assurance multirisques habitation pour une couverture maximale. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir en cas de sinistre et comment faire marcher au mieux son assurance habitation.

Qu'est-ce qu'un sinistre habitation?

Définition du sinistre en assurance habitation

La définition d’un sinistre en assurance, en droit des assurances, correspond à toutes circonstances prévues au sein d’un contrat comme :

• un incendie ;
• un vol ;
• un décès du souscripteurs ou d’un tiers ;
• un naufrage ;
• un dégât des eaux.

L’apparition de ces évènements engendre pour la compagnie d’assurance l’obligation de faire jouer les garanties prévues dans le contrat :

• indemnité ;
• capital ;
• rente.

Pour les assureurs de responsabilité civile, le sinistre en assurance habitation est considéré uniquement dans le cas où la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. L'article L. 121-1 du Code des assurances gère les dommages et les sinistres. Celui-ci notifie que l'assurance, relative à un bien donné, s'inscrit dans le « principe indemnitaire » énonçant qu'après un sinistre, l'indemnisation de l'assuré ne doit faire ni perte ni bénéfice. Par ailleurs, celle-ci ne doit pas être supérieure au montant de la valeur du bien assuré au jour du sinistre.

Exemples fréquents de sinistres

Le dégât des eaux

Le sinistre peut provenir, par exemple, d’une fuite d’eau accidentelle, d’un débordement émanant de conduites non enterrées, d’appareils à effet d’eau tel qu’un lave-vaisselle ou une machine à laver le linge, d’installation sanitaire, d’une infiltration d’eau de pluie ou de neige ou encore d’une rupture de canalisation. La garantie dégâts des eaux prend en charge les dommages mobiliers et immobiliers causés par l’eau.

La catastrophe naturelle

Au sein d’un contrat d’assurance habitation , il s’agit de la garantie catastrophe naturelle. Celle-ci entre en jeu lorsque l’habitation est sinistrée suite à un événement désigné catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Il énonce la zone et la nature des dommages causés comme un tremblement de terre, une avalanche ou encore une inondation. Concernant les catastrophes naturelles, la loi prévoit que la franchise, couvrant l’assuré, s'élève à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnels.

Le cambriolage

La garantie vol d’un contrat d’assurance habitation prend en charge les biens disparus, détruits ou détériorés du logement durant le vol ou la tentative de vol. Parmi les biens pris en charge, il s’agit du mobilier, des objets de valeur ou encore des équipements informatiques. Cette assurance couvre le vol de vélos à certaines conditions. Concernant la détérioration causée par les voleurs, la garantie couvre aussi bien celle des biens immobiliers que mobiliers. Bien que très utile, la garantie vol n’est pas systématiquement intégrée à toutes les formules d'assurance habitation. Par ailleurs, elle fait l’objet d’un plafond prévu dans le contrat.

L’incendie

La garantie incendie intervient en cas de dommages causés par un incendie, une explosion ou des fumées avec ou sans feu. D'où l'obligation de disposer d'un détecteur de fumée. Cependant, généralement la garantie incendie ne couvre pas les dommages électriques.

Comment faire en cas de sinistre avec son assurance habitation ?

Checklist

Lors d’un sinistre, il convient de procéder par étape :

1. Dans un premier temps, il faut contacter le service d'assistance qui sera en mesure de proposer un dépannage en cas d’urgence.
2. Dans un second temps, il convient de contacter sa compagnie d’assurance le plus rapidement possible pour que celle-ci puisse ouvrir un dossier.
3. Enfin, il faut déclarer un sinistre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception selon les détails prévus par la loi et les clauses du contrat d’assurance habitation. À cette déclaration de sinistre, il faut joindre toutes les informations pouvant faciliter ou accélérer la procédure d’indemnisation. Plus les informations et les documents seront prolifiques, plus le remboursement par l’assurance habitation sera facilité et rapide.

Les documents à associer à la lettre recommandée sont les suivants :

• Des photos et/ou vidéos du sinistre mobilier ou immobilier, qu’il ait été endommagé ou qu’il ait disparu. Il convient aussi, s’il s’agit d’un objet, de préciser la marque et le modèle.
• En cas de vol, de vandalisme ou encore de cambriolage, la copie du rapport de police ou du dépôt de plainte au commissariat.
• S’il y en avait, des témoignages de tiers.
• Toutes preuves d’achat, que ce soit des tickets de caisse, des factures, des confirmations d’achat par email, des biens mobiliers disparus ou endommagés.
• Dans le cas d’une installation d’un système de surveillance ou d’alarme, il faut joindre une déclaration de la société en charge du dispositif, attestant de son bon fonctionnement.

Une fois la lettre recommandée et les documents envoyés, la compagnie d’assurance validera ce qui entre dans le cadre des garanties du contrat d’assurance habitation. Il est impératif de déclarer formellement les dégâts et les pertes engendrés par le sinistre. De plus, il ne faut pas oublier de préciser la date et les circonstances de ce dernier. Enfin, même si un expert peut intervenir à la demande de l’assureur pour définir une estimation professionnelle des dégâts, il convient à l’assuré victime d’évaluer le plus justement possible le montant des dommages. L’expert pourra vérifier la conformité des déclarations.

Quand déclarer un sinistre à l'assurance habitation

Délais légaux

Lorsqu’un sinistre pris en charge par l’assurance habitation est constaté, il faut agir le plus rapidement possible. Mais, combien de temps a-t-on pour déclarer un sinistre ? Selon le sinistre et la situation, le délai de déclaration de sinistre à l’assurance habitation varie :

• Le cas d’une catastrophe naturelle ou technologique : le délai de déclaration est de 10 jours ouvrés après la publication de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
• Le cas d’un cambriolage : le délai de déclaration est de 2 jours ouvrés.
• Le cas d’un dégât des eaux, d’un incendie ou de tout autre sinistre prévu dans le contrat d’assurance habitation : le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés.

Si ces délais ne sont pas respectés, l’assuré victime risque de ne pas obtenir de droit d’indemnisation du sinistre par son assurance habitation. En revanche, la compagnie d’assurance doit prouver que le retard de déclaration lui porte préjudice afin de pouvoir sanctionner l’assuré. En temps normal, les délais de déclaration de sinistre ne sont pas modifiables, sauf si un accord formel a été passé entre l’assuré et la compagnie d’assurance.

Cas concret

Prenons le cas d’un dégât des eaux, car comme nous l’avons déjà évoqué, il s’agit du sinistre le plus fréquent en assurance habitation. La première chose à faire, avant même d’entamer les démarches administratives, est de couper l’arrivée d’eau afin de préserver un maximum de biens. La tâche est facile si la fuite provient de son logement. Si ce n’est pas le cas, et que le voisin n’est pas chez lui, il faut appeler les pompiers. Une fois l’eau coupée, il ne faut éviter au maximum de jeter ou réparer les biens endommagés avant l’intervention de l’expert mandaté par l’assureur. Si une réparation est urgente, il faut impérativement prévenir ce dernier et garder les justificatifs. La deuxième étape consiste à entamer les démarches auprès de son assureur. Plusieurs cas de figure sont possibles :

1. Le dégât des eaux provient de son logement mais ne touche pas celui-ci.
2. Le dégât des eaux provient de son logement et touche différents logements, dont le sien.
3. Le dégât des eaux provient de son voisin.

Si son logement est le seul à être endommagé, l’assuré a 5 jours pour faire une déclaration de sinistre pour l’assurance habitation. Il pourra le faire par téléphone, sur le site internet de la compagnie d’assurance ou par lettre recommandée. Il faudra joindre tous les documents pouvant aider le versement de l’indemnisation du sinistre par l’assurance habitation. Dans le cas d’un dégât des eaux engageant des tiers, que celui-ci provienne de son logement ou de celui du voisin, il sera nécessaire de remplir, avec toutes les parties, un constat amiable spécifique pour ce type de sinistre. Il faudra préciser son origine comme une fuite de canalisation, une infiltration etc. Le constat amiable, sous forme de formulaire, est généralement téléchargeable sur le site internet de la compagnie d’assurance. Toutes les personnes extérieures affectées au sinistre, telles que le syndicat ou encore les voisins, doivent signer le constat. Ce formulaire doit être rempli dans les 5 jours ouvrés à partir de la constatation du sinistre.

Comment fonctionne l'assurance en cas de sinistre?

Comment faire marcher son assurance

Généralement, les biens mobiliers comme les meubles, les objets de valeur, les équipements ou le linge et les biens immobiliers (le logement, ses dépendances et annexes), sont indemnisés par la compagnie d’assurance de la même manière à partir d’un calcul équivalent. Cependant, l’indemnisation peut être plus ou moins importante selon l’option choisie lors de la souscription du contrat. La première étape afin de faire marcher son assurance est l’intervention, à la demande de la compagnie d’assurance, d’un expert en assurances afin d’évaluer la “valeur de reconstruction, vétusté déduite” du bien mobilier ou immobilier. Le calcul de cette valeur se fait sur la base du prix au jour du sinistre des matériaux et procédés techniques nécessaires à la réparation. À partir de ce montant, l’expert déduit un pourcentage au titre de la vétusté. Ce calcul génère le montant de l’indemnité. La plupart du temps, il ne correspond pas à la somme dépensée afin de faire les travaux de rénovation nécessaires. C’est la raison pour laquelle, chaque contrat d’assurance prévoit une garantie complémentaire de “reconstruction à neuf”. Celle-ci intervient moyennant deux conditions :

• La reconstruction doit avoir lieu dans un délai de 2 ans à partir de la date du sinistre.
• Il ne doit pas y avoir de modifications importantes de la destination finale du bien.

Cette garantie complémentaire est fréquemment limitée à 25% de la valeur de la reconstruction. Une fois l’expertise de l’assurance habitation réalisée, l’indemnisation du bien mobilier ou immobilier s’opère de deux manières :

• Un remboursement en valeur d’usage. Dans ce cas, est prise en compte l’usure normale du bien avec, pour la calculer, l’application du taux de vétusté.
• Un remboursement en valeur à neuf. Ici, la vétusté n’est pas prise en compte et le bien est indemnisé sur la base de sa valeur d’achat, même s’il a été acheté il y a plusieurs années.

Dans certains cas, un assureur peut offrir, sans surcoût, une formule “réparation en nature”. Cela signifie que l’assuré fait lui-même la procédure de remise en état de son habitation par des entreprises du bâtiment qui s’engagent à intervenir dans un maximum de 48 heures. Il existe aussi des assureurs qui proposent une option “rééquipement à neuf” destinée aux appareils électroménagers, les télévisions, le hi-fi et la vidéo. Cette option permet le remplacement des biens détruits ou endommagés par “un même bien ou, à défaut, un matériel de nature, de qualité et de caractéristiques équivalentes le jour du sinistre ». Cependant, le bien ne doit pas avoir plus de 3,5 ou 7 ans selon le type de bien et les contrats. Enfin, il est possible d’inclure d’autres valeurs dans le contrat d’assurance habitation comme :

• Une valeur de reconstruction qui offre la possibilité à l’assuré de reconstruire son habitation sans subir une éventuelle érosion de la monnaie.
• Une valeur agréée qui ne s’applique qu’aux objets d’art que l’assureur indemnise selon la valeur fixée par l’expert.

L'importance de l'assurance responsabilité Responsabilité Civile

La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En ce qui concerne l’assurance habitation, cela signifie réparer les dommages causés par un élément de son logement comme une fuite d’eau, une chute d’arbre ou de mur, un incendie. Ainsi, pour se protéger, il est important de souscrire à la garantie responsabilité civile au sein du contrat d’assurance habitation. L’assurance sera en mesure de prendre en charge la réparation du dommage causé par son propre logement. En effet, elle offre une base de protection en cas de préjudices corporels et/ou matériels causés à autrui. Plus précisément, elle permet de prendre en charge :

• Les actes de la vie quotidienne, comme le fait de casser la vitre de son voisin en jouant au ballon.
• Les dommages causés par son logement, comme une ardoise tombant de sa toiture sur le trottoir et brisant le pare-brise d’une voiture.
• Les dommages causés à un voisin en tant que locataire, comme un dégât des eaux, un incendie ou une explosion.

En France, il est obligatoire pour un locataire et certains propriétaires de souscrire à une assurance responsabilité civile. En revanche, la garantie responsabilité civile n’intervient qu’aux sinistres causés par les assurés des tiers. Les sinistres pris en charge par l’assurance habitation responsabilité civile impute aussi au baby-sitting occasionnel, aux stages en entreprises dans le cadre des études. Si vous n’avez pas encore souscrit à une assurance habitation et/ou avez besoin d’une attestation de responsabilité civile, Papernest offre la possibilité de souscrire à une assurance multirisques habitation proposant trois volets de garanties :

• la responsabilité civile ;
• la responsabilité civile vie privée ;
• les dommages aux biens.

Ainsi, grâce à une assurance multirisques habitation vous serez protégés en cas de sinistres comme :

• un dégât des eaux ;
• un incendie ;
• un bris de glace ;
• une catastrophe naturelle.

Papernest vous permet de comparer, choisir et mettre en service votre assurance habitation en ligne en seulement quelques minutes. Comment ça marche ?

• Vous avez le choix de renseigner les informations sur votre logement par téléphone avec un conseiller ou via l’application Papernest.
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Délais de remboursement en cas de sinistre Selon le sinistre, les délais d’indemnisation en cas de sinistre par l’assurance habitation peuvent varier. Voici un aperçu de ces derniers :

• Cambriolage : le délai d’indemnisation est d’environ 3 mois à partir de la date de remise du descriptif du sinistre.
• Catastrophe naturelle ou technologique : le délai d’indemnisation est de 30 à 60 jours suivant l’accord entre les parties et/ou décision de justice.
• Dégâts des eaux, incendie, bris de verre et autres sinistre couvert par le contrat d’assurance habitation : le délai d’indemnisation se fait à partir des 30 jours suivant l’accord entre les parties.
• Petits sinistres (mobilier, objets personnels) : le délai d’indemnisation est compris entre 10 jours et 1 mois.

En cas de retard de versement de l’indemnisation (au-delà de 3 mois), des intérêts légaux pourront être appliqués pour sanctionner ce retard. De même, si l’assuré communique la déclaration de sinistre à l’assurance habitation en retard, cela peut avoir des conséquences sur l’indemnisation, voire sur le contrat d’assurance habitation.