Comment souscrire facilement une assurance habitation PNO (2022) ?

Qu'est ce qu'une assurance habitation PNO ?

  Une assurance habitation PNO, aussi appelée assurance propriétaire non occupant, couvre les biens immobiliers d’un propriétaire non occupant. Ce dernier est une personne physique ou morale, titulaire d’un droit de propriété sur un logement qu’il n’occupe pas lui-même. Le logement peut être loué, vide ou faire l’objet d’une convention d’occupation gratuite. Ainsi, l’assurance PNO protège le propriétaire non occupant d’éventuels risques qui pourraient survenir lors de l’occupation ou l'inoccupation du logement. Ce type d’assurance fait partie de la catégorie des assurances de responsabilité civile. Il s’agit d’une garantie spécifique à laquelle le propriétaire non occupant souscrit :

durant une période de vacances entre deux locataires ;

afin de se protéger des risques non-couverts par le contrat d’assurance habitation du locataire ;

pour se prémunir lorsque sa responsabilité civile de propriétaire est engagée.

Aussi appelée complémentaire bailleur non occupant (CNBO), cette assurance est différente de l’assurance habitation de bail d’une résidence secondaire, qui est un logement occupé occasionnellement par le propriétaire. L’assurance PNO peut prendre en charge aussi bien une maison qu’un appartement, meublé ou vide. Elle couvre aussi les annexes du logement, comme une cave ou un garage. Cette assurance dépend des contrats de location d’immeubles d’habitation et de baux locaux commerciaux notariés. L’assurance propriétaire non occupant interagit avec autres contrats d’assurance protégeant le bien :

• l’assurance du locataire qui prend en charge les biens personnels et la responsabilité de l’occupant locatif ;
• l’assurance de la copropriété qui protège les parties communes, la plupart du temps à minima.

Attention, l’assurance habitation du propriétaire pour sa résidence principale, qu’il occupe personnellement, ne s’étend jamais automatiquement aux autres biens immobiliers. L’assurance PNO peut être souscrit auprès de différents acteurs :

Une banque après avoir signé un prêt immobilier en vue d’acheter un bien immobilier.

Une compagnie d’assurance classique.

L’organisme chargé de la location du bien.

 

Un PNO est-il obligé de souscrire une assurance habitation ?

 

Loi Alur

Contrairement à l’assurance habitation locataire, l'assurance propriétaire non-occupant n’est pas une obligation pour le propriétaire non occupant qui ne se trouve pas en copropriété. Cependant, elle reste fortement recommandée. À noter que l’assurance PNO est une couverture qui équivaut à une assurance multirisques habitation (MRH). Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, l’assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété. La loi énonce que “chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…”. Bon à savoir

Saviez-vous que l’intégralité des primes d’un contrat d’assurance propriétaire non occupant est déductible des revenus fonciers lorsque le logement est loué ?  

Pourquoi est-ce recommandé de s'assurer ?

  Il est conseillé de souscrire une assurance PNO pour plusieurs raisons. La première est que la responsabilité civile n’est pas suffisante pour obtenir une couverture optimale. Par ailleurs, voici quelques situations où une assurance propriétaire non occupant est indispensable :

La survenue d’un sinistre important, comme un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, du vandalisme ou encore un vol. Celui-ci survient au sein du bien immobilier vacant du propriétaire non occupant.

Le locataire, bien qu’il ait l’obligation de le faire, n’est pas couvert par une assurance locataire ou son assurance n’offre pas de couverture suffisante.

lorsque la présomption de responsabilité du locataire n’est pas prise en compte. Cela peut être le cas lors d’un vice de construction par exemple.

lorsque les parties communes de l’immeuble, un voisin sont à l’origine du sinistre.

si la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de couvrir les risques.

La loi Alur autorise, depuis 2014, les propriétaires non occupants à souscrire une assurance multirisques habitation (MRH) auprès de la compagnie d’assurance de leur choix, au nom des locataires n’y ayant pas souscrit eux-même. Le propriétaire peut répercuter le coût du contrat d’assurance sur le loyer mensuel du locataire. Voici les principaux avantages à souscrire une assurance propriétaire non occupant :

L’assurance PNO offre une garantie supplémentaire pouvant être cumulée avec l’assurance habitation du locataire, ou l’assurance multirisque du syndicat de copropriété.

Une couverture optimale, même lorsque le logement est vide, parce que le locataire est en vacances, ou que le logement est vacant par exemple. À noter que ce n’est pas le cas d’une assurance habitation classique.

L’assurance propriétaire non occupant s’adapte aux besoins du propriétaire, car elle offre de nombreuses garanties, à la fois basiques et spécifiques.

L’assurance PNO prend en charge aussi bien un logement meublé, qu’un logement vide, ainsi que les aménagements extérieurs et le mobilier.

La prime d’assurance PNO est déductible des revenus fonciers.

   

Qu’est-ce que couvre l’assurance PNO ?

  L’assurance PNO offre des garanties variées allant des plus basiques aux plus spécifiques. Certaines sont communes aux autres types d’assurance habitation :

• La responsabilité civile : selon l’article 1382 du code civil (nouveau 1240), l’assurance PNO couvre à minima la responsabilité civile du propriétaire qui pourrait être mise en cause par le locataire, un voisin ou un tiers.

Prenons un exemple : imaginons qu’une installation électrique pas ou peu entretenue entraîne un incendie qui se propage jusque dans le logement du voisin, détruisant ainsi ses biens. Si le propriétaire non occupant dispose d’une assurance PNO, il sera normalement couvert pour le défaut d’entretien à l’origine du préjudice à son locataire et à un tiers.

• L’assurance propriétaire non occupant prend aussi en charge les risques de sinistres habituels d’un bien immobilier. Il s’agit d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol, de vandalisme, d’un événement climatique, d’un attentat ou d’un acte de terrorisme, d’une catastrophe naturelle, etc.
• La MRH PNO couvre un logement vacant.
• L’assurance propriétaire non occupant prend en charge les risques dans le cas où l'assurance du locataire ne le fait pas.
• L’assurance PNO couvre le mobilier d’un logement loué meublé ainsi que l’équipement électroménager encastré d’un logement loué vide.

Certaines compagnies d’assurance propose un panel de garanties optionnelles pour l’assurance PNO :

La protection juridique de propriétaire non occupant bailleur, dans le cas d’une action judiciaire engagée par le locataire à son encontre pour trouble de jouissance.

La garantie loyers impayés aussi appelée GLI : elle peut être ajoutée en l’absence de caution. Elle intervient dans le cas où le locataire ne parviendrait pas à payer son loyer.

Le remboursement des frais de démolition si ceux-ci sont nécessaires.

Le remboursement des frais d’expertise technique.

La garantie contre la perte des loyers : par exemple, elle intervient si un logement ne peut être loué durant plusieurs mois, suite à un sinistre. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut compenser la perte de loyers. Cela peut s’avérer indispensable si le propriétaire bailleur doit rembourser un emprunt immobilier afin de financer l'acquisition de son bien. Attention cependant, les assureurs exigent la plupart du temps que les locataires disposent d’un contrat en CDI et touchent un revenu équivalent au minimum à trois fois le montant du loyer.

Le remboursement des frais de relogement : ceux-ci sont dus au locataire d’un logement devenu inhabitable à cause de la négligence de son propriétaire bailleur.

La garantie protection et détérioration des lieux : elle est utile si le propriétaire non occupant craint des dégradations dans le logement de la part du locataire ou de période de vacances locatives longues.

La prise en charge, pour un logement en copropriété, des parties privatives, de la quote-part des parties communes. À vérifier s’il n’y a pas un double emploi avec l’assurance prise par le syndic de copropriété.

La garantie départ prématuré du locataire.

La garantie perte de revenus pour les délais trop longs entre deux locations.

 

À quelle assurance habitation un PNO doit-il souscrire ?

 

Faire un devis pour trouver la meilleure assurance habitation

Pour trouver une assurance propriétaire non occupant adaptée à vos besoins, il est indispensable d’avoir une vue d’ensemble sur l’intégralité des offres du marché. C’est d’autant plus vrai, que les formules d’assurance habitation pour un propriétaire bailleur sont multiples et les tarifs très variés. Ainsi, le meilleur moyen de souscrire la meilleure assurance propriétaire non occupant est de faire appel à un comparateur d’assurances en ligne. La simulation d’assurance PNO permet de choisir la formule la plus adaptée à ses besoins. Il est très facile de faire une simulation en ligne. Pour cela, il suffit simplement de renseigner ses informations personnelles, les informations sur son logement et les garanties que l’on souhaite avoir. Chez papernest, il est possible de faire une simulation sur notre web-app ou sur notre site Internet. Vous obtiendrez une estimation du prix de votre assurance habitation en seulement 5 minutes. Avant de vous lancer, sachez qu’un simulateur a besoin des informations suivantes :

Le type de logement dans lequel vous habitez : un studio, un appartement, un duplex, une maison…

Une description de votre logement : la superficie, le nombre d'étages, l’année de construction, le nombre de pièces…

S’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

Une estimation de la valeur de vos biens. Attention, il est important de ne pas sous-estimer ses biens.

Votre statut : locataire, propriétaire, colocataire, étudiant…

Vos sinistres des 36 derniers mois.

Il est possible de faire plusieurs simulations sur différents sites de compagnies d’assurance. Cela vous permettra d’évaluer au mieux les formules selon votre profil. Il ne suffit pas de mettre en concurrence les tarifs des devis d’assurance propriétaire non occupant édités par le comparateur d’assurances. Pour trouver le contrat d’assurance habitation qui vous correspond le mieux en terme de rapport qualité/prix, il est important de porter son attention sur les points suivants :

• Vérifier les conditions générales et particulières des différentes offres.
• Estimer la valeur de vos biens mobiliers.
• Vérifier les garanties incluses et celles qui ne le sont pas.
• S’attarder sur les différentes franchises.
• Vérifier les plafonds d’indemnisation.
• Vérifier les délais de carence.

Les principaux avantages d’utiliser un comparatif d’assurance PNO pour choisir son contrat sont :

• Le gain de temps : il existe une multitude d’offres et de compagnies d’assurance sur le marché, ainsi, ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Avec le comparateur, vous pouvez calculer le coût de votre assurance en fonction de nombreux paramètres en seulement quelques minutes.
• Le gain d’argent : le comparateur d’assurance vous propose l‘offre personnalisée la plus intéressante du marché, qui répond exactement à vos besoins. Ainsi, vous êtes assuré d’obtenir une assurance propriétaire non occupant pas cher.

   

Quels sont les tarifs pour une assurance PNO ?

Tout d’abord, une assurance propriétaire non occupant est, la plupart du temps, moins chère qu’un contrat d’assurance propriétaire occupant. La raison ? Elle s’ajoute à l’assurance habitation du locataire, ce qui permet de diminuer le risque de sinistres pour la compagnie d’assurance. La tarif d’une assurance PNO peut varier selon certains critères :

• le logement à assurer : le nombre de pièces, sa situation géographique, le nombre d’étages, la présence de dépendances… ;
• de la compagnie d’assurance choisie ;
• des garanties optionnelles dont le propriétaire non occupant a besoin ;
• du type de location du logement : location meublée ou non meublée ;
• la franchise ;
• le plafond de garantie imposé.

Le montant total des cotisations d’un contrat d’assurance propriétaire non occupant correspond à 1% ou 2% du montant annuel des loyers du logement. Le tarif moyen d’une assurance PNO se situe entre 60 et 150 euros par an. Il arrive que certaines compagnies d’assurance prennent un pourcentage des loyers (entre 1 et 2% du montant des loyers annuels pour les garanties de base. Ce prélèvement peut aller jusqu’à 4% des loyers concernant des garanties optionnelles. C’est la raison pour laquelle il est important de comparer les devis entre eux. Par ailleurs, il faut absolument lire attentivement les conditions d’application du contrat d’assurance propriétaire non occupant, car certaines compagnies d’assurance y prévoient la résiliation de l’assurance PNO au-delà d’un certain nombre de mois de vacance du logement. À noter que si le propriétaire non occupant déclare ses revenus fonciers sur le régime réel, le montant des primes d’assurance sera considéré comme une charge pouvant être déduite des revenus pour l’administration fiscale. L’assurance propriétaire non occupant est nécessaire dès le jour de la signature de l'acquisition du bien et surtout si la signature du bail et la mise en location interviennent après une période de travaux de remise en état du bien immobilier.